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Loi Besson Robien
Parceque la loi Besson se voyait atteindre ses limites dans les zones ou le marché locatif s'est envolé, la loi Urbanisme et Habitat présentée par le ministre du logement Gilles de Robien apporte une amélioration et un assouplissement de la fameuse loi de défiscalisation.
La loi Besson
Instaurée en 1999, la loi Besson accorde aux acquéreurs de logement des avantages fiscaux, à condition qu'ils s'engagent à louer leur bien pendant au moins 9 ans.En contre partie, l'acquéreur s'engage à:
- ne pas dépasser certains montants de loyer
- louer son logement à un ménage dont les revenus n'excèdent pas certains plafonds
Le passage à la Loi Robien
Gilles de Robien propose un dispositif plus incitatif, pour donner toute son efficacité à l'amortissement fiscal. Ces mesures réforment le dispositif Besson tout en préservant ses avantages. Ce nouveau dispositif supprime les principales contraintes par:
- une augmentation du plafond des loyers
- une suppression du plafond des ressources des locataires
- une simplification du zonage actuel
informations sur la loi Besson Robien
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